convention collective de l'économie sociale
02/04/2024 12:00:00 -
Ouvert en 2022, cet établissement implanté en Seine-Saint-Denis porte une ambition forte en matière ...... sociale (Gapas), l’établissement d’accueil médicalisé (EAM) Gaïa est un concentré d’initiatives éco-responsables : panneaux photovoltaïques, tri sélectif, économies d’énergie, récupération de l’eau
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco......Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle
29/06/2022 01:00:00 -
Le centre hospitalier Alpes Léman a fait du nouveau dispositif d’engagement collectif, ouvert depuis...... par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, la prime d’engagement collectif est applicable depuis le 1er avril 2020 [2] dans tous les établissements et services sanitaires, sociaux
04/04/2018 01:00:00 -
La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le......La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par les ordonnances réformant le Code du travail. Les fantasmes sont nombreux autour de ce « nouveau
04/12/2015 10:00:11 -
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24/01/2018 00:00:00 -
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cet...... Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois
29/03/2023 01:00:00 -
La réforme des services à domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires. Pour ......, eu égard à son pouvoir de direction, une modification des conditions de travail, comme un changement d’horaires. En outre, l’application du statut collectif du repreneur (convention de branche, accords
23/06/2015 11:00:09 -
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01/11/2016 23:00:00 -
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi......Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social
30/11/2022 01:00:00 -
Si la question des rémunérations est importante, celle du sens que les salariés perçoivent dans leur...... offert aux salariés durant la mise à l’arrêt de l’économie. Celui-ci a permis à certains d’imaginer une bifurcation professionnelle et à d’autres de finaliser un projet de reconversion. Au demeurant
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent avoir réussi à négocier le tournant, d’autres se heurtent à un dialogue social pour le moins crispé
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles
31/07/2009 00:00:00 -
Après l'extension de l'accord du 27 avril 2007 relatif au champ d'application des accords collectifs...... professionnelle (1), la perspective d'une convention collective ad hoc se rapproche. Une convention que le syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (Synesi) appelle de ses vœux depuis sa création
24/04/2014 00:00:00 -
Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du col...... Fin des tergiversations. "C’est dans le cadre de la branche professionnelle [Bass], au sein [du collège patronal] Unifed, que va s’ouvrir le chantier de la convention collective unique étendue (CCUE
23/04/2014 00:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale [1] aura eu raison des ultimes réticences. Réunies en c...... d’accord pour faire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) le périmètre d’une future convention collective unique étendue (CCUE). Enfin. « Au 1er janvier 2017
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...... Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de directeur et ses évolutions; Rencontrer les experts du secteur et échanger avec vos pairs
22/11/2013 00:00:00 -
Les premières pistes de réforme de la représentativité patronale dévoilées, la question de la pertin...... d’employeurs Syneas. Qu’est-ce qui réunit ses composantes [1] ? Et, en creux, quid d’une convention collective unique étendue [CCUE] ? » Une préoccupation, déjà ancienne, à laquelle semblent faire écho
29/08/2019 00:00:00 -
Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recomm......). Dans la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) : la recommandation patronale Nexem du 2 mai 2019 - mesure salariale (arrêté du 12 juin). Dans l’économie sociale et solidaire (ESS) : l’accord (Udes) du 9
03/05/2010 00:00:00 -
Le secteur se dotera-t-il un jour d’une convention collective unique ? Le débat revient à la une…et ....... Véritable serpent de mer, le débat sur la création d'une convention collective unique (CCU) pour le secteur sanitaire, social et médico-social non lucratif refait surface. À l'origine de ce come-back